Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.julielasserre.com et Julie Lasserre, SIRET 83906614900023 – Artiste-Auteur. Le site permet l’acquisition de produits de papeterie (les « Produits »).
L’acceptation des CGV se fait à la validation de la commande. Toute acceptation sous réserve est nulle.
1. Champ d'application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur www.julielasserre.com.
Les caractéristiques principales des Produits (description, illustrations, dimensions) sont présentées sur le site. Le Client est responsable de son choix et achat. Les données enregistrées par le Vendeur font foi.
2. Coordonnées du Vendeur
Julie Lasserre – Artiste-Auteur
SIRET 83906614900023
Email : contact@www.julielasserre.com
Téléphone : 06 43 66 79 04
3. Tarifs
Les prix sont ceux affichés sur le site lors de la commande, en euros TTC. Les frais de transport et livraison sont en supplément et calculés avant validation. Une facture est remise au Client.
4. Commandes
Le Client sélectionne les Produits sur le site. La vente est validée après paiement intégral. Toute commande constitue un contrat à distance. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur.
5. Conditions de paiement
Paiement en euros via carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Le débit intervient le jour de la commande. Le Vendeur ne conserve pas les informations bancaires. Toute fraude relève de la responsabilité du Client.
6. Livraison
Livraison à l’adresse indiquée par le Client, France métropolitaine. Transport par Colissimo (48 à 72h). Les risques sont à la charge du Client dès le départ des Produits. Vérification obligatoire à la livraison. Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs Colissimo en vigueur (2025). Toute modification opérée par La Poste pourra entraîner une mise à jour automatique des frais appliqués. Options : Colissimo sans signature (4,99€) ou relais (4,29€).
7. Transfert de propriété
Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement intégral.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les retours complets, en état neuf, sont à renvoyer dans les 3 jours après notification au Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Remboursement ou échange sous 3 jours après réception.
9. Responsabilité et garanties
Garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Le Client informe le Vendeur dès découverte d’un défaut. La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas de mauvaise utilisation, usure normale, accident, force majeure ou non-respect de la législation locale. Les visuels sont non contractuels.
10. Données personnelles
Collecte et traitement conformes à la Politique de Confidentialité et au RGPD.
Durée de conservation : 10 ans pour obligations légales et fiscales, cookies selon Politique de Confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
12. Droit applicable – Langue
Droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
13. Litiges
Pour réclamation : contact@www.julielasserre.com
Médiation conventionnelle, conciliation, ou plateforme RLL possibles. À défaut d’accord amiable, juridiction compétente : tribunaux du domicile du Vendeur.