Mentions Légales

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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.julielasserre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Éditrice / Responsable publication : Julie Lasserre, SIRET 83906614900023 – Artiste-Auteur – Rodez, France – contact@www.julielasserre.com
  • Créatrice : Julie Lasserre – Graphiste
  • Hébergement : PlanetHoster Inc., 4416 rue Louis-B.-Mayer, Laval (Québec), H7P 0G1, Canada – www.planethoster.com

2. Définitions

3. Conditions générales d’utilisation

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation et du consentement à l’utilisation des données personnelles. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions, il doit renoncer à l’accès au site. Le site est accessible à tout moment, sous réserve d’éventuelles pannes ou interventions de maintenance.

4. Description des services

Le site présente le travail de Julie Lasserre en tant qu’Artiste-Auteur et propose à la vente ses supports. Les informations fournies sont indicatives et peuvent évoluer. L’éditrice ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

5. Limitations techniques

L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé et avec un navigateur à jour. Le site ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à son usage.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Contenu du site

Les informations sont non contractuelles et issues de sources fiables. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il contient.

8. Fonctionnement

L’éditrice peut suspendre ou modifier l’accès au site pour maintenance ou mise à jour. La responsabilité de l’éditrice ne peut être engagée en cas d’interruptions, erreurs ou incidents techniques.

9. Limitations de responsabilité

Internet étant un réseau ouvert, l’éditrice ne peut garantir la sécurité des échanges et ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

10. Liens hypertextes

Le site ne contient aucun lien vers d’autres sites. En cas d’accès à un site tiers via un lien, l’éditrice n’est pas responsable des contenus ou conditions d’utilisation de ce site.

11. Cookies

Le site utilise des cookies pour faciliter la navigation et mesurer l’audience :

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies de mesure et marketing : Meta Pixel (Facebook Pixel), pour analyse et publicité ciblée. Ces cookies ne sont déposés qu’après consentement via une bannière. L’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment via cette bannière ou son navigateur.
  • Durée maximale de conservation des cookies : 13 mois
  • Durée de validité du consentement : 6 mois

12. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont protégées par le RGPD (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

  • Données collectées : données techniques (IP, URL d’origine, type de navigateur, pages consultées), données personnelles fournies volontairement (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, informations de paiement via plateforme sécurisée)
  • Finalité : traitement et livraison des commandes, gestion administrative et comptable, communication sur le suivi de commande et service client, analyse marketing via Meta Pixel (avec consentement)
  • Durée de conservation : 10 ans pour les commandes, 13 mois pour les cookies et tracking marketing
  • Droits des utilisateurs : accès, rectification, opposition, effacement, limitation du traitement, portabilité des données (exercice via contact@www.julielasserre.com)
  • Sécurité : les données de paiement sont traitées via des plateformes sécurisées et ne sont pas conservées directement sur le site

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le Droit français. Tout litige relève du tribunal du ressort du domicile de l’éditrice, sauf accord amiable préalable.

14. Contact

Pour toute question concernant le site : contact@www.julielasserre.com

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